Informations légales

Bienvenu sur la politique de confidentialité de la société 72178-CONTRAST & NUMERIX, société par actions simplifiée au capital de 95.000 euros, dont le siège social est sis 72-78 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves, immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Nanterre sous le numéro 442 215 257 relative à la manière dont notre société (la « Société ») utilise et protège les données personnelles que vous nous transmettez par toute manière et sous tout format, y compris lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL https://72-78.fr (ci-après le « Site »).

 

1. Généralités et définitions

Le cadre juridique des traitements de données à caractère personnel est régi par le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Dans ce contexte, cette politique résume les modalités et conditions dans lesquelles, en tant que responsable de traitement, nous collectons, traitons et protégeons les données personnelles (ci-après les « Données ») que vous nous communiquez, vos droits en la matière et la manière dont vous pouvez nous contacter.
Il est précisé que :

  • « client(s) » : désigne toute personne physique ou morale cliente de la Société ;
  • « contact(s) » : désigne toute personne physique ou morale en relation avec la Société mais qui n’est pas client (prospects, relations, partenaires, …) ;
  • « fournisseur » : désigne toute personne physique ou morale fournisseur de la Société ;
  • « responsable du traitement » :  le responsable du traitement est la S.A.S. 72-78-CONTRAST & NUMERIX, immatriculée au R.C.S. Nanterre sous le numéro 442 215 257, dont le siège est situé 72-78 avenue Victor Hugo 92170 Vanves (E-mail : contact@7278.fr / Tél : +33 1 41 33 99 50).
  • « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ou en co-traitance. Il s’agit donc en pratique des acteurs avec lesquels 72-78-CONTRAST & NUMERIX est en relation d’affaires et qui interviennent sur des données à caractère personnel que celle-ci traite ;
  • « personnes concernées » : désigne les personnes qui peuvent être identifiées, directement ou indirectement et « contact », « client », « utilisateur du Site » ou « fournisseur » ;
  • « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent communication des données à caractère personnel. Les destinataires des données peuvent donc être aussi bien des destinataires internes que des organismes extérieurs (prestataires de services supports, transporteurs, etc.).

 

2. Parties

La présente politique de confidentialité est applicable entre la SAS 72-78-CONTRAST & NUMERIX, immatriculée sous le numéro 442 215 257 RCS Nanterre, dont le siège est situé 72-78 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves, France (E-mail : contact@72-78.fr /Numéro de téléphone : +331 41 33 99 50), ci-après « 72-78 », ou « La Société » et toute « personne concernée » telle que définie ci-dessus.

 

3. Objet

Dans le cadre de son activité professionnelle, la Société peut être amenée à traiter des données à caractère personnel relatifs aux personnes concernées.

La présente politique a pour objet de satisfaire à l’obligation d’information de la Société et ainsi de formaliser les droits et les obligations des personnes concernées au regard du traitement de leurs données à caractère personnel.

 

4. Types de données collectées

Sans que la liste ci-après soit exhaustive, les principales données collectées et traitées sont :

  • Les Données relatives à votre identité : nom, prénom, adresse postale et adresse de facturation ou de livraison dans le cas où celle-ci serait différente de la première, courriel, numéro de téléphone, SIRET, SIREN, N° de TVA ;
  • Les Données relatives à vos moyens de paiement : mode de paiement choisi, coordonnées bancaires ;
  • Les Données relatives aux transactions : historique et détail de vos commandes, des achats, numéros de commande, numéro de facture, bons de livraisons, etc. ;
  • Les Données de navigation : adresse IP, informations de connexion, etc. Nous vous renvoyons à notre politique d’information sur les cookies accessible sur notre Site.

 

La Société ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

 

5. Finalités du traitement

Selon les cas, la Société traite vos données pour les finalités suivantes :

  • traitement et suivi des dossiers des Clients et des fournisseurs
  • animation commerciale de la relation Clients
  • traitement et suivi des relations avec les Fournisseurs
  • prospection commerciale et fournisseurs
  • analyses statistiques aux fins financières
  • traitement des demandes adressées via le formulaire de contact du Site
  • Intervention sur sites 
  • Obligations légales ou réglementaires

 

6. Base légale

Les finalités de traitement présentées ci-dessus reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution d’un contrat : pour la gestion des commandes, la facturation et la création, achats, fabrication, commercialisation et suivi des prestations notamment d’impression et de poses.
  • Obligations légales/réglementaires : notamment pour la gestion comptable et fiscale.
  • Intérêt légitime : pour la gestion des relations avec les clients et fournisseurs et le suivi administratif.
  • Consentement : pour les données collectées via les formulaires de contact du site.

 

7. Destinataires des données

La Société s’assure que les données ne soient accessibles qu’à des destinataires internes ou externes autorisés.

 

8. Durée de conservation

La durée de conservation des données est définie par la Société au regard des contraintes légales et contractuelles qui pèsent sur elle. Elle est fixée comme suit :

  • Traitement et suivi des dossiers des Fournisseurs et Clients : conservation durant le temps nécessaire à l’accomplissement de la mission, et pendant 5 ans à compter de la fin de celle-ci (exception : les données comptables sont conservées durant 10 ans).
  • Animation commerciale de la relation Clients : conservation durant la relation + 3 ans.
  • Prospection : 3 ans.
  • Demande effectuée via le formulaire de contact du Site : temps nécessaire au traitement de la demande (données conservées selon les modalités propres à la prospection si l’Internaute y a consenti). 

 

Passés les délais fixés dans ladite politique, les données sont soit supprimées, soit conservées après avoir été anonymisées, notamment pour des raisons d’usage statistique.

Il est souligné que la suppression ou l’anonymisation sont des opérations irréversibles et que la Société n’est plus, par la suite, en mesure de les restaurer.

 

9. Droit des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition aux traitements de ses données personnelles.

La demande doit émaner de la personne elle-même et être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour, accompagnée de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : 72-78-CONTRAST & NUMERIX, Données Personnelles, 72-78 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves, France, ou par email à l’adresse : contact@72-78.fr.

Ou en remplissant le formulaire ci-dessous :

Sélectionner un type de demande :


 

10. Décision individuelle automatisée

La Société 72-78 ne procède à aucune décision individuelle automatisée sur la base des données personnelles collectée.

 

11. Droit post mortem

Les clients et contacts sont informés qu’ils disposent du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de leurs données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par courrier électronique ou courrier postal, accompagné d’une copie signée d’un titre d’identité, à l’une des adresses suivantes :

72-78-CONTRAST & NUMERIX, Données Personnelles, 72-78 avenue Victor Hugo, 92170 Vanves, France, ou contact@72-78.fr.

 

12. Droit d’usage

La Société 72-78 se voit conférer un droit d’usage et de traitement des données à caractère personnel pour les finalités exposées ci-dessus.

Les données enrichies qui sont le fruit d’un travail de traitement et d’analyse de 72-78 à partir de données anonymisées, autrement appelées les données enrichies, demeurent sa propriété exclusive (analyse d’usage, statistiques, etc.).

 

13. Sous-traitance

La Société 72-78 pourra faire intervenir tout sous-traitant de son choix dans le cadre du traitement de données à caractère personnel. Dans ce cas, la Société s’assure du respect par le sous-traitant de ses obligations en vertu du RGPD.

 

14. Sécurité

La Société s’engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.

Parmi ces mesures figurent notamment :

  • L’utilisation de mesures de sécurité pour l’accès aux locaux (fermeture des bureaux, accès sécurisé avec code d’accès, visiophone, alarme, dispositif de vidéosurveillance, etc.) ;
  • La sécurité de l’accès à nos postes informatiques et smartphones (code d’accès modifié régulièrement) ;
  • Login et password pour toutes nos applications métiers ;
  • La gestion des habilitations pour l’accès aux données ;
  • VPN dans le cadre des connexions à distance ;
  • Sauvegarde cryptées des données ;
  • Mot de passe complexe pour notre réseau Wi-Fi.

 

Pour ce faire, la Société peut se faire assister de tout tiers de son choix pour procéder, aux fréquences qu’elle estimera nécessaires, à des audits de vulnérabilité ou des tests d’intrusion.

 

15. Référent « données personnelles »

Notre référent « données personnelles » est :

Sébastien Fleury

Adresse : 72/78 Contrast & Numerix 72-78 avenue Victor Hugo 92170 Vanves

Email : direction@7278.fr

 

16. Réclamation et Informations Générales

En cas de litige ou pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter la CNIL, à l’adresse suivante :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3, place de Fontenoy

75007 PARIS

Tél : 01 53 73 22 22

 

17. Contact

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez contacter notre référent à l’adresse électronique suivante : contact@7278.fr

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